Conseil municipal du 08 juillet 2021

Conseil municipal du 08 juillet 2021

Reprise du conseil municipal avec admission du public le 8 juillet 2021 à 19H

Dans l’ordre du jour, on notera plusieurs points importants :

  • Modification du PLU en vue d’implanter le centre technique municipal route de Bouqueval,
  • Vente d’une parcelle forestière en vue de sa construction,
  • Création de la structure information jeunesse

D’autres points (conditions de diffusion, éventuelles questions posées par vos élus) pourront être précisés d’ici à la tenue du conseil.

Les documents préalables

2020 07 07 convocation

Convocation

2020 07 07 ODJ

Ordre du jour

2020 07 07 Note de synthèse

Note de synthèse

Les documents complémentaires

2020 07 07 convocation

Convention permis de louer

2020 07 07 ODJ

Estimation domaines

2020 07 07 Note de synthèse

Réglement intérieur version 2021

Commissions municipales

2020 07 07 ODJ

Garantie d’emprunt

Rapport CLETC 10 11 20

2020 07 07 ODJ

Convention groupement de commandes CARPF

2020 07 07 ODJ

Convention Ecouen – Hub numérique

Nos questions hors ordre du jour

Madame le Maire,

Suite à ma demande en date du 12 février, la mairie nous a communiqué les arrêtés délimitant les zones bleues et blanches sur la commune.
Nous avons noté avec satisfaction que ces arrêtés ont été refaits ou réactualisés en mars et que l’un d’entre eux, celui du 12 mars concernant le quartier de la gare, fait état de la mise en place progressive d’un nouveau plan de stationnement sur le territoire de la commune.
Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce futur plan de stationnement quant à son contenu, son planning d’application et son mode d’élaboration ?

Meilleures salutations.

Vincent Noël
Conseiller municipal

Madame le Maire,
Lors du dernier conseil municipal, vous avez annoncé l’envoi d’une lettre à la direction régionale de la Poste pour demander la réouverture et le maintien de notre bureau de Poste. Cette lettre a-t-elle été envoyée et si oui, quelle suite y a été donnée ?

Meilleures salutations.

Benoît HUET
Conseiller municipal

La séance du conseil municipal du 08 juillet 2021

La prise de vue, la diffusion sur YouTube ont été réalisées par les services municipaux.
Les sept premières minutes de la séance ont été supprimées car pas de son dans le fichier original sur YouTube !…

Procès-verbal du conseil municipal précédent

2020 05 26 Procès verbal-1

Conseil municipal du 06 avril 2021

Conseil municipal du 06 avril 2021

Conseil municipal du 06 avril 2021

Conseil municipal du 06 avril 2021

Le conseil municipal se tiendra le 06 avril 2021 à 19H à huis clos en raison du contexte sanitaire.

Dans l’ordre du jour, on notera plusieurs points importants :

  • le vote du budget 2021
  • la motion sur la fibre optique
  • une question concernant le bureau de poste
  • une question concernant l’accès au haut du parc Charles de Gaulle
  • une question concernant le plan de stationnement

D’autres points (conditions de diffusion, éventuelles questions posées par vos élus) pourront être précisés d’ici à la tenue du conseil.

Les documents préalables

2020 07 07 convocation

Convocation

2020 07 07 ODJ

Ordre du jour

2020 07 07 Note de synthèse

Note de synthèse

Les documents complémentaires

2020 07 07 convocation

Budget primitif 2021

2020 07 07 ODJ

Etat dette 2020

2020 07 07 Note de synthèse

Etat dette 2021

Etat personnel 2020

2020 07 07 ODJ

Etat personnel 2021

Subventions associations

2020 07 07 ODJ

Convention OT Mairie d’Ecouen
2021 – 2026

Nos questions hors ordre du jour

Nous avons noté que des travaux se poursuivent sur le domaine public dans le haut du parc Charles de Gaulle.

Après les travaux d’aménagement du restaurant il Maestro, une terrasse a été ajoutée. Un prolongement de celle-ci est maintenant en cours sur un talus aménagé, l’engazonnement alentour a été interdit au public par la suite, et un éclairage d’évidence connecté au réseau public municipal a été installé pour éclairer cette zone.

Sachant qu’aucun changement d’affectation du sol du parc public municipal du centre-ville n’apparaît au cadastre, et qu’aucune décision municipale correspondant à un métré précis des empiètements n’autorise l’ensemble de ces travaux, la municipalité ne place-t-elle pas en situation délicate l’établissement exploitant en le laissant réaliser des travaux sur le domaine public sans aucune autorisation, pas même d’usage précaire ?

Vincent Noël
Conseiller municipal

Suite à sa demande en date du 12 février, la mairie a communiqué à Monsieur Vincent Noël les arrêtés délimitant les zones bleues et blanches sur la commune.

Nous notons avec satisfaction que ces arrêtés ont été refaits ou réactualisés en mars et que l’un d’entre eux, celui du 12 mars concernant le quartier de la gare, fait état de la mise en place progressive d’un nouveau plan de stationnement sur le territoire de la commune.

Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce futur plan de stationnement quant à son contenu, son échéance et son mode d’élaboration ?

Valérie Bordi
Conseillère municipale

Depuis plus d’un mois, le bureau de poste est fermé et le distributeur de billets est lui aussi hors service. Cette fermeture fait suite à de nombreuses autres depuis l’été dernier, à tel point que de nombreux Ecouennais et associations considèrent que le bureau de poste a fermé définitivement.

J’ai signalé la gravité de la situation à la préfecture et à la suite de cela, ai été appelé par le délégué territorial départemental de la Poste.

Celui-ci a confirmé la volonté de substituer au bureau de poste une autre forme de point de contact comme par exemple une agence postale.

J’ai aussi appris que vous aviez rencontré ce délégué territorial et la responsable de secteur en décembre, mais nous n’avons pas eu de retour de cette réunion.

Compte tenu de l’importance de ce service public pour notre ville, je vous avais proposé une réunion de toutes les composantes du conseil municipal pour réfléchir ensemble aux démarches à entreprendre.

Pouvez-vous donc nous informer des démarches que vous avez menées et les actions que vous comptez réaliser avec les différentes composantes du conseil municipal ?

 

Benoît HUET
Conseiller municipal

La séance du conseil municipal du 06 avril 2021

La prise de vue, la diffusion sur YouTube ont été réalisées par les services municipaux.

Procès-verbal du conseil municipal précédent

2020 05 26 Procès verbal-1

Conseil municipal du 11 février 2021

Conseil municipal du 06 avril 2021

Conseil municipal du 11 février 2021

Conseil municipal du 11 février 2021

Le conseil municipal se tiendra le 11 février 2021 à 19H à huis clos en raison du contexte sanitaire.

Dans l’ordre du jour, on notera plusieurs points importants :

  • Le débat d’orientation budgétaire
  • L’attribution d’avances sur subventions à des associations
  • La création de la commission d’accessibilité pour les personnes handicapées

 

D’autres points (conditions de diffusion, éventuelles questions posées par vos élus) pourront être précisés d’ici à la tenue du conseil.

Les documents préalables

2020 07 07 convocation

Convocation

2020 07 07 ODJ

Ordre du jour

2020 07 07 Note de synthèse

Note de synthèse

Les documents complémentaires

2020 07 07 convocation

CLETC du 10 nov 2020

2020 07 07 ODJ

Plan de formation

 

2020 07 07 Note de synthèse

ROB Budget primitif 2021

2020 07 07 ODJ

Présentation de la démarche Convention Territoriale Globale

Nos questions hors ordre du jour

Par décret du Premier Ministre du 19 janvier 2021, le Parc Naturel Régional Oise Pays-de-France a accueilli 15 communes supplémentaires. La ville d’Ecouen n’y figure pas puisqu’elle n’a pas fait de demande en ce sens.

Le Parc Naturel Régional Oise Pays-de-France comprend aujourd’hui 70 communes. Il a pour vocation de développer et mettre en œuvre un projet de territoire alliant conservation et valorisation du patrimoine et développement économique.

Nous pensons que tout nous conduit à demander avec des communes environnantes l’adhésion à ce parc :

  • Notre patrimoine, à commencer par le château tourné vers le nord où se trouve le centre de gravité du Parc,
  • Nos espaces naturels et agricoles qui caractérisent aussi les communes du Parc.

Le Parc Naturel Régional Oise Pays-de-France permet la mise en commun ou la mise à disposition d’outils de développement du territoire, et l’accès à des financements particuliers.
C’est aussi un label touristique valorisant pour notre commune, auquel nous pourrons adjoindre celui de ville-parc comme la commune de L’Isle-Adam.

Ce sera un atout supplémentaire à présenter au moment de demander le label Ville d’Art et d’Histoire.

Le critère de la continuité territoriale nécessaire pour adhérer au Parc n’est plus absolu puisque trois communes du Val d’Oise en sont membres sans être limitrophes du Parc.

Par conséquent, Madame le Maire, comptez-vous demander l’adhésion de la ville d’Ecouen au Parc Naturel Régional Oise Pays-de-France ?

Valérie BORDI
Conseillère municipale

Nous avons des informations selon lesquelles certains de nos concitoyens ayant droit au vaccin, disposant d’un code d’éligibilité transmis par la CPAM, et souhaitant se faire vacciner, ont des difficultés d’identification de leur centre de vaccination de rattachement et de réservation.

La ville d’Ecouen invite à se rendre à Gonesse ou Goussainville. Pourtant il y a un centre de vaccination à Saint-Brice et un à Sarcelles et ni l’agglomération ni santé publique France ne semblent sectoriser nos concitoyens à un centre de vaccination précis.

Certains dont le médecin est à Ezanville sont dirigés vers le CCAS d’Ezanville pour prendre rendez-vous dans un centre de vaccination. Quand ils donnent leur adresse, ils se voient redirigés vers le CCAS d’Ecouen qui n’intervient pas dans la prise de rendez-vous.

Est-il possible de clarifier en concertation avec les communes voisines l’orientation des Ecouennais souhaitant se faire vacciner et d’offrir plus de lisibilité dans les services offerts ?

Benoît HUET
Conseiller municipal

La séance du conseil municipal du 11 février 2021

La prise de vue, la diffusion sur YouTube étaient à la charge des services municipaux. Une interruption de la diffusion est intervenue à la minute 94. Les échanges qui ont eu lieu pendant cette coupure sont donc absents de ce film.

Procès-verbal du conseil municipal précédent

2020 05 26 Procès verbal-1

Conseil municipal du 19 novembre 2020

Conseil municipal du 19 novembre 2020

Conseil municipal du 19 novembre 2020

Le conseil municipal du 19 novembre se tiendra à huis clos en raison du contexte sanitaire.
Il sera retransmis en direct sur la page Facebook de la mairie, puis mis en ligne sur ce site.
Dans l’ordre du jour, on notera plusieurs points importants :

  • Le retrait de la convention EC France suite à son illégalité mise en lumière par Benoît HUET (voir https://pourecouen.fr/economie-energie/ ),
  • La mise en place du permis de louer,
  • Le lancement des travaux du règlement local de publicité
  • L’adoption du règlement intérieur qui régit les droits des élus,
  • La cession par CDC habitat de 47 logements sociaux de la résidence de la Ferme Hébert,
  • L’effacement de plus de 34 000 € de créances de la période 2012-2016

Avec les autres conseillers municipaux d’opposition, nous avons aussi demandé l’adoption d’une motion sur l’impact du confinement sur les libertés, le commerce et les services publics.

Enfin, le groupe POUR ECOUEN posera trois questions (voir ci-dessous).

Les documents préalables

2020 07 07 convocation

Convocation

2020 07 07 ODJ

Ordre du jour

2020 07 07 Note de synthèse

Note de synthèse

Les documents complémentaires

2020 07 07 convocation

Réglement intérieur du CM

2020 07 07 ODJ

CDC Habitat social

2020 07 07 Note de synthèse

Convention PFP

2020 07 07 convocation

Extension « Permis de louer »

2020 07 07 ODJ

Convention groupement de commande

2020 07 07 Note de synthèse

Justificatif déplacement

Nos questions hors ordre du jour

La propreté sur Ecouen est un élément du cadre de vie, de santé publique et parfois de sécurité.

Trois aspects de ce sujet génèrent des interrogations de la part de nos habitants :

Les déchets :

Nous avons déjà abordé une partie de ce sujet lors de réunions précédentes au travers des dépôts sauvages d’ordures.

La municipalité a promis de veiller au respect des règles pour ce qui est de dépôts volontaires, et d’intervenir en enquêtant et en portant plainte le cas échéant pour des dépôts sauvages de gravats et d’ordures.

Il reste que des dépôts sauvages, volumineux ou pas restent à traiter sur notre commune. Certains de nos voisins ont mené une campagne de sensibilisation en collectant sur des ronds points de grosses quantités de déchets depuis leurs champs et leurs bas-côtés.

Les déjections canines :

On nous a remonté un réel dégoût concernant l’attitude des maîtres sur ce point. Certains trottoirs, des parcs comme le parc Ch. de Gaulle et le square du 19/03/62, sans compter d’autres zones vertes non nommées, sont jugés de moins en moins praticables sans risques.

La proximité d’écoles, d’un restaurant et la pratique sur le parcours de santé semble pour beaucoup incompatibles avec cette détérioration de situation.

La propreté de la voirie :

Les mégots de certains, les déchets abandonnés (bouteilles) sur les trottoirs et les bas-côtés, l’utilisation abusive des poubelles à papier pour des usages domestiques dans la ville, etc…  sont autant de sources de nuisance qui pénalisent l’image de notre commune jusqu’aux passages de la machine de la SEPUR et à la tombée de la pluie.

En complément de ces déchets on peut déplorer des nuisances visuelles telles que, par exemple, le début de la rue de la république où l’arrêt de bus côtoie des poubelles jamais rentrées depuis plusieurs années et parfois des encombrants. Le cas de la Résidence des fleurs est aussi représentatif de propriétés qui laissent à la vue de la rue une zone d’encombrants et de poubelles en vrac sans abri ni claustra, visibles par des centaines de voitures et passants chaque jour.

Quels résultats avons-nous des premières actions menées, (adhésion à l’association des Villes pour la Propreté Urbaine, plaintes déposées, communications sur les bornes de dépôt volontaires…), et quels objectifs pouvons-nous fixer pour pallier le manque de civisme et de moralité de certains de nos concitoyens ?

Vincent NOËL
Conseiller municipal

Madame la Maire

Depuis décembre 2019, notre commune d’Ecouen fait malheureusement partie des neuf agglomérations du Val d’Oise qui verront très prochainement les portes de leur centre des finances publiques se fermer définitivement.

La fermeture du centre des finances publiques « Aristide Briand » interviendra en effet le 31/12/2020. Dans le même temps la poste continue de réduire ses horaires d’ouverture sous prétexte de confinement.

Cette désertification des services publics de l’état pénalise particulièrement les administrés et contribuables les plus vulnérables comme certains de nos anciens qui n’utilisent pas internet. La fermeture du centre des finances publiques est aussi une perte de loyer pour la commune. C’est pour ces diverses raisons et afin de remédier aux inquiétudes de nos concitoyens, que nous souhaiterions savoir si la municipalité a élaboré ou est en train d’élaborer un projet de reconversion de ce bâtiment communal.

Plusieurs projets sont envisageables : centre de télétravail ou locaux d’entreprises qui affirmeraient la vocation économique de l’emprise, crèche qui ferait retourner ce bâtiment à sa vocation initiale d’accueil d’enfants, lieu de soutien et de rencontres multisectoriels qui remplacerait l’ancienne maison des Solidarités ou maison des services publics.

Comment et de quelle manière l’équipe municipale compte-t‘elle réinvestir et réutiliser ces locaux abandonnés par l’Etat ?

Valérie BORDI
Conseillère municipale

Madame la Maire

Depuis 1996, conformément à la réglementation relative à la protection des populations et des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante, inscrite au Code de la santé publique, les collectivités locales ont dû procéder à un inventaire de la présence éventuelle d’amiante dans les bâtiments dont elles sont propriétaires. Cette obligation vaut pour les bâtiments à usage d’enseignement du premier degré. Pour les locaux construits avant le 1er juillet 1997, un repérage « étendu » de la présence d’amiante et la constitution d’un Dossier Technique Amiante (DTA) devaient être effectués à la date du 31 décembre 2005. Une enquête du journal Libération de février 2020 indiquait que les données n’étaient pas disponibles pour les écoles d’Ecouen sauf pour Sainte-Thérèse.

Un de nos concitoyens vous a écrit à deux reprises sans recevoir de réponse, afin de connaitre l’état du Diagnostic Technique Amiante pour les locaux municipaux et plus précisément les écoles de notre commune.

Pouvez-vous nous préciser si ces documents existent pour chacune des écoles de notre commune et s’ils sont disponibles pour consultation auprès de la direction de chacune des écoles d’Ecouen par les personnes concernées ?

Benoît HUET
Conseiller municipal

Motion des élus municipaux

Ouverture des commerces, libertés et activités fondamentales : les élus de l’opposition de Pour Ecouen, Ensemble Écouen, Construisons Notre Avenir en Commun et non-inscrits, proposent une motion à destination du gouvernement demandant l’adaptation des règles de confinement.

Le règlement intérieur du conseil municipal

Lors du conseil municipal du 19/11/2020, le règlement intérieur du conseil municipal sera l’ordre du jour. Ce document est très important parce qu’il organise le fonctionnement du conseil municipal et détermine les droits des élus. Ces droits sont très mal pris en compte dans le projet qui nous est soumis.

POUR ECOUEN a fait des propositions le 9 novembre dernier pour l’améliorer, mais elles n’ont pas été prises en compte.

La séance du conseil municipal du 19 novembre 2020

La prise de vue, la diffusion sur Facebook et YouTube étaient à la charge des services municipaux. Il est regrettable qu’une interruption de la diffusion soit intervenue à la minute 43. Les échanges qui ont eu lieu pendant cette coupure de plusieurs minutes sont donc absents de ce film.

Procès-verbal du conseil municipal précédent

2020 05 26 Procès verbal-1

Conseil municipal du 17 septembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020

Conseil municipal du 17 septembre 2020

Conseil municipal du 17 septembre 2020

De nouveau le conseil municipal doit voter les délibérations sur les indemnités du maire et des adjoints alors que ce point avait été traité lors du conseil du 26 mai.

Le 26 mai, Benoît Huet avait cependant souligné que la délibération telle que rédigée était illégale. Madame le Maire avait répondu de façon dédaigneuse à cette remarque.

L’illégalité de la délibération du 26 mai aurait-elle été constatée par le sous-préfet ou par le comptable public ?

Les documents préalables

2020 07 07 convocation

Convocation

2020 07 07 ODJ

Ordre du jour

2020 07 07 Note de synthèse

Note de synthèse

Nos questions hors ordre du jour

Les habitants d’Ecouen et ceux du centre historique en particulier, relèvent de plus en plus de véhicules ventouses sur la voie publique. L’état même de ces véhicules prouvent que la situation se dégrade.

Les honorables ambitions municipales de recréer des commerces de proximité dans cette zone nous paraissent incompatibles avec cette situation, et l’observation sur les comptes de la ville relève qu’aucune amende pour stationnement abusif en zone bleue n’a été émise en 2019 ni ne soit envisagée pour 2020, ce qui m’a surpris.

Certains habitants tentent de régler la question eux même, mais le résultat n’est pas là et prouve que les concernés jugent qu’il est tout à fait normal de privatiser l’espace public pour stationner un véhicule dont ils n’ont pas ou plus l’usage, refusant l’existence de la loi et des arrêtés municipaux, les concernés se prévalent parfois de l’accord de la mairie.

La promesse d’organiser un groupe de travail en 2019 consécutivement au retrait de projet de parking dans le parc Charles de Gaulle est restée sans suite.

La situation ne peut évoluer favorablement.

En effet, la multiplication des réglementations contraignantes dans la totalité des communes au sud d’Ecouen, ne cesse de rendre encombrante la possession d’un véhicule sans parking. De plus la valeur de revente des voitures dans ce climat étant à la baisse, beaucoup de propriétaires rechignent à s’en défaire.

Quels sont les moyens, nécessaires pour lutter en urgence contre la pétrification des voies de circulation, que la commune accepte de mettre en oeuvre, et dans quels délais ?

Vincent NOËL
Conseiller municipal

La rénovation énergétique est un enjeu national que le plan de relance met en lumière.

Ce plan met en place des moyens importants pour les bâtiments relevant de l’Etat et pour les logements privés. Il met aussi en place à un niveau malheureusement plus faible, des moyens pour les locaux des collectivités territoriales, pour les logements sociaux et pour les TPE/PME.

Dans le cadre de ce plan de relance, quelle impulsion supplémentaire envisagez-vous de donner pour réduire la facture énergétique de la ville et des Ecouennais en plus des actions déjà prévues en 2020 ?

Valérie BORDI
Conseillère municipale

Les problèmes de rupture d’accès à internet continuent d’être très fréquents sur notre ville.

Parallèlement, on assiste toujours au spectacle d’armoires relais ouvertes, au défilé incessant sur le domaine public communal de techniciens sans identification de leur opérateur d’appartenance ou de leur entreprise sous-traitante.

A partir des actions réalisées par certaines communes (informations sur les droits des usagers, saisine de l’ARCEP…) et de mesures qui pourraient être imaginées localement, quel plan d’actions comptez-vous mettre en place pour réduire significativement ces ruptures abusives de services ?

Benoît HUET
Conseiller municipal

La séance du conseil municipal du 17 septembre 2020

Procès-verbal du conseil municipal précédent

2020 05 26 Procès verbal-1

Conseil municipal du 07 juillet 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre 2020

CR CM 17 septembre 2020

Conseil municipal du 07 juillet 2020

Conseil municipal du 07 juillet 2020

Les documents préalables

2020 07 07 convocation

Convocation

2020 07 07 ODJ

Ordre du jour

2020 07 07 Note de synthèse

Note de synthèse

Documents complémentaires

COMMUNE BP 2020 Fonctionnement

Budget primitif 2020 – Fonctionnement

COMMUNE BP 2020 Investissement

Budget primitif 2020 – Investissements

Nos questions hors ordre du jour

Madame le maire,

Dans le cadre du règlement intérieur portant sur la possibilité de vous poser une question directe en dehors de l’ordre du jour, je souhaite soulever la question suivante :

Quelle politique et suivant quelles règles la municipalité compte-elle définir et cadrer son soutien aux entreprises de la commune, fragilisées par la crise du COVID ?

Merci par avance pour votre réponse.

Vincent NOËL
Conseiller municipal

Madame le maire,
La ville a lancé une étude sur la remise en valeur et l’amélioration des itinéraires pédestres et des circulations douces sur l’ensemble de la commune.
L’objectif louable de cette étude est de revaloriser les itinéraires existants (Identification des points de rupture entre les itinéraires identifiés, création de tronçons entre itinéraires existants et création de nouvelles liaisons douces entre les différents quartiers). Elle comporte le recensement des sentiers et venelles sur Ecouen.
Nous approuvons le lancement de cette étude, mais nous nous interrogeons sur son périmètre et son lancement en plein confinement et changement de mandat.
Ce réseau d’itinéraires déjà établis semble pouvoir être identifié sans recours à un cabinet d’étude. Des outils cartographiques sont disponibles. Les habitants, certaines associations et des élus les connaissent.
En revanche, le produit de l’étude reste centré sur la circulation déjà dédiée aux voies douces sans prendre en considération la nécessité de partager l’espace public avec les piétons et vélos sur l’ensemble des axes de circulation.
Quelles sont les raisons de ce choix de périmètre et de calendrier pour la réalisation de cette étude ?

Valérie BORDI
Conseillère municipale

Madame le maire,

L’association Anticor qui oeuvre en faveur de la transparence dans la vie politique, a élaboré trente propositions pour des communes plus éthiques. Anticor invite les municipalités à les respecter mais aussi à les adopter pleinement par le biais de leur règlement intérieur ou d’une charte éthique. Il s’agira de conforter les bonnes pratiques déjà en vigueur au niveau municipal et de progresser en matière de transparence tant vis-à-vis de la population que des relations entre élus. A titre d’exemple, pourraient être retenues les propositions suivantes : Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux, proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu de la minorité. Cette charte peut être complétée ou amendée par rapport aux enjeux de gouvernance de notre commune. A l’aube de cette nouvelle mandature, nous pourrions collectivement nous placer sous l’égide d’une charte éthique inspirée des propositions d’Anticor. Nous pourrions y travailler entre exécutif municipal et conseillers municipaux de toutes tendances parallèlement aux travaux de révision du règlement intérieur. Madame le Maire, que pensez-vous de ma proposition ?

Benoît HUET
Conseiller municipal

Anticor 30 propositions

La séance du conseil municipal du 07 juillet 2020

Procès-verbal du conseil municipal précédent

2020 05 26 Procès verbal-1

Conseil municipal du 26 mai 2020

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