Amiante : Ecoles et bâtiments communaux

Un habitant de notre commune, victime de l’amiante, a adressé à Madame la Maire d’Ecouen deux courriers dont un recommandé en août et septembre 2020 afin de connaitre l’existence des documents réglementaires (Dossier Technique Amiante) obligatoires relatifs à la présence d’amiante dans les bâtiments communaux et plus particulièrement dans les écoles.

Ces demandes sont restés « lettres mortes », il n’a jamais reçu de réponse de Madame la Maire !

Nos enfants, les enseignants ainsi que toutes les personnes qui fréquentent les écoles et autres bâtiments communaux sont-ils en danger mortel ?
Sachant que les pathologies liées à l’exposition aux poussières d’amiante apparaissent près de trente années après l’exposition, c’est le devoir de tous d’alerter pour prévenir.

Comment l’obtenir ?

En tant que parent d’élèves, enseignant, personnel encadrant, de maintenance ou d’entretien, animateur pendant les activités périscolaires, vous avez le droit de consulter le DTA.

Le responsable de l’établissement scolaire doit demander le DTA au propriétaire des bâtiments. Il a obligation de vous permettre de consulter ce DTA et de vous transmettre une copie de sa fiche récapitulative sur simple demande.

Le second, plus simple, rappelle également le cadre légal mais peut-être aussi utilisé par les enseignants ou les parents d’élève.

En effet la loi exige que le DTA soit tenu par le propriétaire à la disposition des occupants de l’immeuble concerné, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail.

Selon l’Article R1334-29-5 du Code de la santé publique, les locataires d’un immeuble ou les salariés d’un établissement sont destinataires de la « fiche récapitulative », qui résume le contenu du dossier. Lorsqu’une entreprise ou un artisan intervient dans ses locaux, le propriétaire est également tenu de lui communiquer ces documents.

Concrètement, pour les établissements scolaires, demandez au chef d’établissement qu’il vous donne une copie de la Fiche récapitulative du DTA. Il n’a pas le droit de vous la refuser.

S’il refuse tout de même, exigez-là par courrier recommandé avec AR, en mentionnant l’Article R1334-29-5 du Code de la santé publique, aux services compétents : conseil régional pour les lycées, départemental pour les collèges et communes pour les écoles primaires et maternelles.

Si après 2 mois, vous n’avez toujours pas eu de réponse, saisissez la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour faire valoir vos droits.

Comment le lire ?

Le dossier technique amiante est littéralement… un dossier, le plus souvent constitué de plusieurs mises à jours rassemblées dans un classeur. C’est un document « vivant » que la fiche récapitulative doit rendre lisible.

Le DTA se présente au premier abord comme un document réservé à des spécialistes. Or l’expérience des dernières luttes montre que des enseignants ou des parents d’élèves motivés peuvent le comprendre, et même y relever des insuffisances, des erreurs ou des contradictions.

Il faut se poser les bonnes questions.

Quels matériaux doivent être repérés ?

1. des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement (liste A) : flocages, calorifugeages, faux plafonds.
2. des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités par frottement, ponçage, perçage, découpe (liste B) tels que plaques d’amiante-ciment, dalles de sol en vinyle-amiante, conduits de vide-ordures… (accessibles sans travaux destructifs).

Tous les locaux ont-ils été visités ?

Si des raisons matérielles ont empêché le diagnostiqueur d’accéder à tous les locaux ou s’il n’a pu atteindre certains matériaux il doit le mentionner explicitement, dans son rapport, au besoin en préconisant des investigations complémentaires.

Le DTA contient-il des préconisations ?

Le diagnostiqueur doit préciser si les matériaux investigués contiennent ou non de l’amiante, les localiser avec précision, évaluer leur état de dégradation et faire des préconisations.

Par exemple pour la liste A :

• si l’état du matériau est satisfaisant (N=1), surveillance périodique tous les 3 ans par un organisme agréé,
• si l’état du matériau est intermédiaire (N=2), mesures d’empoussièrement par un organisme agréé et travaux si le résultat dépasse 5 fibres d’amiante par litre d’air ;
• si le matériau est dégradé (N=3), le propriétaire a 36 mois pour achever des travaux de retrait ou confinement. Dans l’attente des travaux, il doit prendre sans délai des mesures conservatoires pour atteindre un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre d’air. Il doit avertir le Préfet qui peut le contraindre à réaliser des mesures de prévention ou à diligenter une expertise à ses frais.

Les préconisations sont-elles réalisées ?

Le propriétaire qui n’applique pas les préconisations est passible de sanctions pénales.

Le diagnostiqueur est-il certifié ?

On peut vérifier une certification sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.

On peut aussi demander le retrait de la certification d’un diagnostiqueur défaillant.

Le DTA a-t-il été actualisé ?

Le DTA est un document évolutif qui doit être régulièrement remis à jour pour intégrer l’appréciation de l’état de dégradation des matériaux contenant de l’amiante (qui évolue dans le temps).

Il doit aussi garder la trace des travaux de retrait ou de confinement. Si des dalles de vinyle-amiante sont recouvertes par du lino, la mémoire écrite de leur présence doit être conservée.

L’actualisation régulière du DTA est une obligation réglementaire qui n’est le plus souvent pas respectée…

Dossier réalisé avec l’aide documentaire des associations : Urgence Amiante Ecoles et ANDEVA

Décryptage de la réponse du Maire d’Ecouen

La réponse est de l’enfumage ou de l’incompétence ou les deux.

La question était de savoir si les diagnostics techniques amiante (DTA) sont disponibles auprès des directions d’écoles comme l’exige le code de la santé publique. Au lieu de dire que la commune n’est pas à jour et que le problème est pris à bras le corps, Madame le Maire recherche dans les archives, aurait trouvé quelques diagnostics faits à l’occasion de travaux récents…
Bref, il n’y a pas de DTA constitué et disponible auprès des directions d’école.

Pis elle considère que, puisqu’il y a eu des travaux, il y a eu des diagnostics : Pour avoir constaté en quelques mois le cumul de mensonges et d’incompétences municipales, on peut sérieusement en douter.

Cette réponse démontre que la municipalité n’a rien compris ou ne veut pas comprendre, car justement, si les DTA étaient réalisés, les diagnostics avant travaux ne seraient pas requis sauf s’ils concernent des repérages complémentaires (toiture, façade, bardage) dont la recherche est exigée par la loi depuis 2011. Ce sont ces matériaux qui doivent faire l’objet d’une remise à jour avant le 1^er février 2021.  

Dans la perspective de cette échéance, des lettres de commande sont en cours nous dit-on. Mais s’agit-il uniquement de faire les repérages complémentaires ou de réaliser et de mettre à disposition enfin les DTA complets ?

Dans ces conditions affirmer, comme l’a fait la Maire d’Ecouen, qu’il n’y a pas d’amiante dans nos écoles est tout à fait irresponsable.