Conseil municipal du 19 novembre 2020

Le conseil municipal du 19 novembre se tiendra à huis clos en raison du contexte sanitaire.
Il sera retransmis en direct sur la page Facebook de la mairie, puis mis en ligne sur ce site.
Dans l’ordre du jour, on notera plusieurs points importants :

  • Le retrait de la convention EC France suite à son illégalité mise en lumière par Benoît HUET (voir https://pourecouen.fr/economie-energie/ ),
  • La mise en place du permis de louer,
  • Le lancement des travaux du règlement local de publicité
  • L’adoption du règlement intérieur qui régit les droits des élus,
  • La cession par CDC habitat de 47 logements sociaux de la résidence de la Ferme Hébert,
  • L’effacement de plus de 34 000 € de créances de la période 2012-2016

Avec les autres conseillers municipaux d’opposition, nous avons aussi demandé l’adoption d’une motion sur l’impact du confinement sur les libertés, le commerce et les services publics.

Enfin, le groupe POUR ECOUEN posera trois questions (voir ci-dessous).

Les documents préalables

2020 07 07 convocation

Convocation

2020 07 07 ODJ

Ordre du jour

2020 07 07 Note de synthèse

Note de synthèse

Les documents complémentaires

2020 07 07 convocation

Réglement intérieur du CM

2020 07 07 ODJ

CDC Habitat social

2020 07 07 Note de synthèse

Convention PFP

2020 07 07 convocation

Extension « Permis de louer »

2020 07 07 ODJ

Convention groupement de commande

2020 07 07 Note de synthèse

Justificatif déplacement

Nos questions hors ordre du jour

La propreté sur Ecouen est un élément du cadre de vie, de santé publique et parfois de sécurité.

Trois aspects de ce sujet génèrent des interrogations de la part de nos habitants :

Les déchets :

Nous avons déjà abordé une partie de ce sujet lors de réunions précédentes au travers des dépôts sauvages d’ordures.

La municipalité a promis de veiller au respect des règles pour ce qui est de dépôts volontaires, et d’intervenir en enquêtant et en portant plainte le cas échéant pour des dépôts sauvages de gravats et d’ordures.

Il reste que des dépôts sauvages, volumineux ou pas restent à traiter sur notre commune. Certains de nos voisins ont mené une campagne de sensibilisation en collectant sur des ronds points de grosses quantités de déchets depuis leurs champs et leurs bas-côtés.

Les déjections canines :

On nous a remonté un réel dégoût concernant l’attitude des maîtres sur ce point. Certains trottoirs, des parcs comme le parc Ch. de Gaulle et le square du 19/03/62, sans compter d’autres zones vertes non nommées, sont jugés de moins en moins praticables sans risques.

La proximité d’écoles, d’un restaurant et la pratique sur le parcours de santé semble pour beaucoup incompatibles avec cette détérioration de situation.

La propreté de la voirie :

Les mégots de certains, les déchets abandonnés (bouteilles) sur les trottoirs et les bas-côtés, l’utilisation abusive des poubelles à papier pour des usages domestiques dans la ville, etc…  sont autant de sources de nuisance qui pénalisent l’image de notre commune jusqu’aux passages de la machine de la SEPUR et à la tombée de la pluie.

En complément de ces déchets on peut déplorer des nuisances visuelles telles que, par exemple, le début de la rue de la république où l’arrêt de bus côtoie des poubelles jamais rentrées depuis plusieurs années et parfois des encombrants. Le cas de la Résidence des fleurs est aussi représentatif de propriétés qui laissent à la vue de la rue une zone d’encombrants et de poubelles en vrac sans abri ni claustra, visibles par des centaines de voitures et passants chaque jour.

Quels résultats avons-nous des premières actions menées, (adhésion à l’association des Villes pour la Propreté Urbaine, plaintes déposées, communications sur les bornes de dépôt volontaires…), et quels objectifs pouvons-nous fixer pour pallier le manque de civisme et de moralité de certains de nos concitoyens ?

Vincent NOËL
Conseiller municipal

Madame la Maire

Depuis décembre 2019, notre commune d’Ecouen fait malheureusement partie des neuf agglomérations du Val d’Oise qui verront très prochainement les portes de leur centre des finances publiques se fermer définitivement.

La fermeture du centre des finances publiques « Aristide Briand » interviendra en effet le 31/12/2020. Dans le même temps la poste continue de réduire ses horaires d’ouverture sous prétexte de confinement.

Cette désertification des services publics de l’état pénalise particulièrement les administrés et contribuables les plus vulnérables comme certains de nos anciens qui n’utilisent pas internet. La fermeture du centre des finances publiques est aussi une perte de loyer pour la commune. C’est pour ces diverses raisons et afin de remédier aux inquiétudes de nos concitoyens, que nous souhaiterions savoir si la municipalité a élaboré ou est en train d’élaborer un projet de reconversion de ce bâtiment communal.

Plusieurs projets sont envisageables : centre de télétravail ou locaux d’entreprises qui affirmeraient la vocation économique de l’emprise, crèche qui ferait retourner ce bâtiment à sa vocation initiale d’accueil d’enfants, lieu de soutien et de rencontres multisectoriels qui remplacerait l’ancienne maison des Solidarités ou maison des services publics.

Comment et de quelle manière l’équipe municipale compte-t‘elle réinvestir et réutiliser ces locaux abandonnés par l’Etat ?

Valérie BORDI
Conseillère municipale

Madame la Maire

Depuis 1996, conformément à la réglementation relative à la protection des populations et des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante, inscrite au Code de la santé publique, les collectivités locales ont dû procéder à un inventaire de la présence éventuelle d’amiante dans les bâtiments dont elles sont propriétaires. Cette obligation vaut pour les bâtiments à usage d’enseignement du premier degré. Pour les locaux construits avant le 1er juillet 1997, un repérage « étendu » de la présence d’amiante et la constitution d’un Dossier Technique Amiante (DTA) devaient être effectués à la date du 31 décembre 2005. Une enquête du journal Libération de février 2020 indiquait que les données n’étaient pas disponibles pour les écoles d’Ecouen sauf pour Sainte-Thérèse.

Un de nos concitoyens vous a écrit à deux reprises sans recevoir de réponse, afin de connaitre l’état du Diagnostic Technique Amiante pour les locaux municipaux et plus précisément les écoles de notre commune.

Pouvez-vous nous préciser si ces documents existent pour chacune des écoles de notre commune et s’ils sont disponibles pour consultation auprès de la direction de chacune des écoles d’Ecouen par les personnes concernées ?

Benoît HUET
Conseiller municipal

Motion des élus municipaux

Ouverture des commerces, libertés et activités fondamentales : les élus de l’opposition de Pour Ecouen, Ensemble Écouen, Construisons Notre Avenir en Commun et non-inscrits, proposent une motion à destination du gouvernement demandant l’adaptation des règles de confinement.

Le règlement intérieur du conseil municipal

Lors du conseil municipal du 19/11/2020, le règlement intérieur du conseil municipal sera l’ordre du jour. Ce document est très important parce qu’il organise le fonctionnement du conseil municipal et détermine les droits des élus. Ces droits sont très mal pris en compte dans le projet qui nous est soumis.

POUR ECOUEN a fait des propositions le 9 novembre dernier pour l’améliorer, mais elles n’ont pas été prises en compte.

La séance du conseil municipal du 19 novembre 2020

La prise de vue, la diffusion sur Facebook et YouTube étaient à la charge des services municipaux. Il est regrettable qu’une interruption de la diffusion soit intervenue à la minute 43. Les échanges qui ont eu lieu pendant cette coupure de plusieurs minutes sont donc absents de ce film.

Procès-verbal du conseil municipal précédent

2020 05 26 Procès verbal-1

Conseil municipal du 17 septembre 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020

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