Enquête pour soupçon de favoritisme dans un marché public à Sarcelles : Ecouen concernée ?
Lors du conseil municipal du 17 septembre 2020, l’équipe municipale a présenté une convention dite de financement de travaux d’économies d’énergie par certificats d’économies d’énergie (CEE). Le dispositif des CEE impose aux opérateurs d’énergie (gaz, fioul, électricité…) appelés les obligés à financer des travaux d’économie d’énergie pour leurs clients.
La note de synthèse fournie au préalable aux conseillers municipaux laissait penser qu’il s’agissait d’adhérer à un dispositif de financement. Le principe de signer le contrat avec une société privée, le rôle de cette société, étaient enrobés dans un flou artistique. Et pour aider, la convention n’a pas été envoyée aux conseillers municipaux…
C’est lors d’une ultime lecture de la note de synthèse le jour du conseil municipal que Benoît HUET, spécialiste des marchés publics, a eu un doute. Il a demandé et obtenu de la mairie le texte de la convention. La convention confiait à la société Energie Confort de France (EC France) le soin d’obtenir les fameux certificats d’énergie, mais aussi de réaliser les travaux en sous-traitant une partie à qui bon lui semble.
La liste des travaux était illimitée. Le tout sans mise en concurrence. En conseil municipal, le maire et ses adjoints n’ont donné aucune explication sérieuse et continué de noyer le poisson, sur un ton agressif et méprisant, comme d’habitude. Compte tenu de la particularité des CEE, Benoît HUET s’est abstenu en attendant d’étudier le dossier de manière plus approfondie et de demander l’avis d’autres professionnels des marchés publics. Tous ont été effarés en étudiant la convention.
Il s’en est suivi un échange de courriers entre Benoît HUET et Catherine DELPRAT. Le 12 octobre Madame le Maire faisait savoir qu’elle retirait la convention.
Le lendemain, nous apprenions par un article du Parisien, que le même type de convention a été passé sans mise en concurrence avec la ville de Sarcelles et que son maire faisait l’objet pour cela d’une enquête de police pour soupçon de favoritisme !
Comment cette convention a pu arriver en conseil municipal sans que personne au sein de la mairie ne tire la sonnette d’alarme ? Pourquoi tant d’ambiguïté dans la présentation du dossier ? Le retrait de la convention par Madame le Maire, est-il intervenu suite au courrier de Benoît HUET ou parce que qu’elle a eu connaissance de l’enquête sur le marché passé par le maire de Sarcelles ?
La société EC France s’est-elle présentée seule et d’elle-même en mairie d’Ecouen ou a-t-elle été introduite auprès de la ville par une tierce personne ?
Telles sont les questions auxquelles nous avons demandé à Madame Delprat de répondre.
Bizarrement, le 13 octobre le logo de la ville d’Ecouen figure sur le site internet de ECFrance !
