Conseil municipal du 26 mai 2020

20 mai 2020

Conseil municipal du 26 mai 2020

Candidature de Benoît HUET au mandat de Maire

Les documents préalables

Convocation

Ordre du jour

Note de synthèse

Documents complémentaires

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints au Maire

Indemnités de fonction

Délégation du Conseil à Madame le Maire pour certaines affaires

Charte de l’élu local

Les écoles : notre question

Accueil des enfants à l’école
et communication municipale
sur la réouverture des écoles, qu’en est-il ?

Précisions communiquées par la mairie

Liste des personnels prioritaires

Organisation accueil des élèves

Le 19 mai, nous avions demandé des éclaircissements sur l’accueil des enfants à l’école face au peu de communication de la mairie qui laissait le personnel de l’éducation nationale seule à expliquer la politique municipale. Des réponses ont été apportées lors du conseil municipal du 26 mai par Madame Frédérique Thon, adjointe aux politiques éducatives . Ces réponses ont fait l’objet d’une fiche d’informations de la mairie.
Nous précisons que Madame Thon a également indiqué en conseil municipal qu’il était envisagé d’ouvrir un accueil scolaire à l’école Foch.

Les décisions prises lors de ce premier conseil municipal

Répartition des responsabilités au sein de l’exécutif municipal

1er adjoint : Philippe Selosse, travaux tranquilité publique
2ème adjoint : Evelyne Jumelle : tourisme, cadre de vie, développement durable
3ème adjoint : Nicolas Barbelane : communication, nouvelle technologie, participation
4ème adjoint : Mariana Bak : urbanisme, aménagement, développement économique
5ème adjoint : Philippe Séférian : finances et prospectives
6ème adjoint : Frédérique Thon : politiques éducatives
7ème adjoint : Eric Malle : jeunesse et Sports
8ème adjoint : Mona Ichalalène : Rayonnement culturel
Conseillère municipale déléguée à l’accompagnement des séniors : Brigitte de Mil
Compétence conservée au niveau de Catherine Delprat : action sociale, solidarité et gestion de crise

Indemnités des élus

DESIGNATION DES MEMBRES DEVANT SIEGER AU SEIN DU COMITE DE LA CA

A Ecouen combien gagnent le maire et ses adjoints au titre de leurs fonctions ?
Ce document y répond. Nous condamnons la majoration au titre des anciens chef-lieu de canton alors qu’Ecouen n’a plus ce statut. Même si cette majoration est légale, elle ne correspond à aucune charge supplémentaire. Nous pensons que la délibération comporte un vice de forme car l’article 1 du document (indemnités de fonction ci-dessus) ne mentionne pas cette majoration. Alors que la municipalité est toujours à un euro près concernant les dépenses de fonctionnement, la rigueur budgétaire ne concerne pas les indemnités.

Les élus du groupe POUR ECOUEN ont donc voté contre cette délibération.

Procès-verbal du conseil municipal précédent

Conseil municipal du 27 février 2020

Visionnez le premier conseil municipal de cette nouvelle mandature

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Source : Page Facebook publique de la ville d’Ecouen.

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020

Conseil du 22 mars 2020

23 mars 2020

Conseil municipal du 22 mars 2020

Ordre du jour surréaliste prévu pour le conseil municipal du 22 mars finalement annulé.
Compte tenu du contexte, Madame le Maire a adressé un ordre du jour rectificatif limité aux points indispensables.
Or figuraient dans cet ordre du jour les indemnités à allouer au Maire et ses adjoints !
Nous avons fait savoir que, s’agissant d’un sujet qui a fait débat pendant la campagne, cet ordre du jour était particulièrement inapproprié. Et légalement, ce point pouvait très bien être examiné postérieurement à l’élection du Maire et des adjoints.
Nous avions également proposé dans un premier temps de réduire au minimum le nombre de participants à ce conseil par le système des procurations puis préconisé son report. En organisant une absence de plus de 50 % des conseillers municipaux, ce report aurait été automatique.

Il aura fallu une décision gouvernementale en ce sens pour en arriver là

Les documents préalables

Convocation

Ordre du jour

Note de synthèse

Ordre du jour rectificatif

Nos questions

Dans la perspective du conseil municipal qui devait se tenir le 22 mars dernier, et face aux moyens très réduits du CCAS (une personne au lieu de trois ou quatre sur Ezanville), nous avions posé la question du dispositif d’assistance à la population.
Nous publions ci-dessous cette question et la réponse de Madame le Maire.

Courrier du 19 mars 2020

QUESTION A L’ATTENTION DE MADAME CATHERINE DELPRAT

La crise du COVID 19 par son caractère exceptionnel, nécessite la mobilisation de moyens exceptionnels. La solidarité au sein des familles et entre voisins est essentielle, mais face aux nombreuses personnes en situation d’isolement, nous devons déployer un plan le plus complet possible pour soutenir les personnes les plus fragiles. Entre élus de l’opposition municipale, nous avons établi des propositions pour améliorer le dispositif en place. Le COVID19 nous interroge aussi sur certaines de nos pratiques. A la lumière de cette pandémie, certaines sont à renouveler à court terme.
En matière de gestion de la crise, au-delà du numéro à disposition des habitants sur le site de la mairie et du courrier du 13 mars envoyé aux personnes âgées, nous faisons des propositions pour compléter le dispositif :
-Mobilisation de la cuisine centrale des écoles pour préparer des repas à moindre coût aux personnes qui ne peuvent se déplacer
-Mise en place d’un service de portage de courses pour les personnes isolées et sans accès internet (ce qui semble envisagé par votre courrier du 13 mars), pour des familles monoparentales ne pouvant se déplacer sans leurs enfants
-Mise en place d’un service de portage de repas à domicile : un courrier, sur le type de celui que vous avez adressé aux personnes âgées, pourrait leur demander de faire connaître leur intérêt pour ce dispositif. Ce service peut prévoir une aide financière municipale pour les plus défavorisés
Un marché, dans le cadre de l’urgence pourrait, être passé rapidement pour mettre en place cette prestation.
-Utilisation du fichier du « plan canicule » pour prendre des nouvelles des personnes isolées
Des conseillers municipaux peuvent contribuer à la mise en œuvre de ces mesures (appels téléphoniques, livraison de courses, préparation des mesures à prendre au moyen d’une réunion spécifique)

Déjà, cette épidémie permet aussi d’identifier des mesures à mettre en place à court terme pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens.
Le dispositif de portage des repas pourrait être pérennisé pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ce système peut être mis en place en lien avec des communes voisines.
Dans le domaine de la démocratie locale, cette maladie met en lumière la possibilité de nouvelles pratiques. Le conseil municipal pourrait être filmé et mis en ligne sur le site de la mairie. Cette mesure simple et rapide à mettre en œuvre vous permettrait de placer d’emblée votre mandat sous le signe de la démocratie locale.
Cette question n’est pas à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal compte tenu des circonstances. Nous en attendons une réponse par simple voie électronique.

Courrier du 22 mars 2020

REPONSE DE MADAME CATHERINE DELPRAT

M. HUET,

En dépit du report du Conseil municipal d’installation, décidé par le Premier Ministre, je tiens à répondre aux préconisations contenues dans votre mail. En effet, la majorité municipale ainsi que les agents communaux continuent, dans cette crise inédite, d’œuvrer au quotidien pour assurer la continuité du service public.

Comme vous l’indiquez, j’ai envoyé le 13 mars dernier un courrier à destination de chaque senior de la ville, les invitant à signaler tout besoin ou urgence nécessitant un accompagnement particulier du CCAS ou des services municipaux.
Cette action permet aujourd’hui d’organiser l’intervention de conseillers municipaux et d’agents afin de livrer les courses nécessaires à ceux qui ne peuvent assurer leur déplacement et d’assurer le lien social par voie téléphonique. Chaque élu est libre de se faire connaitre afin d’apporter sa contribution. Une veille quotidienne est en place avec des numéros d’astreinte diffusés via l’ensemble de nos canaux de communication (panneaux lumineux, Facebook, site internet, courrier).

Dans une situation de crise sanitaire d’une telle ampleur, ma responsabilité est de répondre aux besoins de la population, mais aussi de garantir la protection des agents de la commune. Pendant le confinement généralisé, réquisitionner les agents de la cuisine centrale serait donc une erreur, d’autant plus que le contrat avec notre fournisseur de denrées alimentaires est de facto suspendu.
Même si j’ai instauré le télétravail très en amont pour limiter la propagation du virus, certains agents continuent d’intervenir physiquement lorsque cela est indispensable, comme pour accueillir les enfants du personnel soignant ou assurer la propreté de l’espace public.

M. HUET, le contexte de crise sanitaire et sociétale que nous connaissons est inédit. Je salue la mobilisation des équipes qui permet, par la continuité de leurs interventions, que la situation sanitaire n’empire pas. Cette pandémie doit être l’occasion de réunir toutes formes de solidarité autour de l’objectif commun de sortie de crise ; nos forces doivent être pleinement concentrées vers cela et non vers un quelconque objectif politique.

Bien cordialement,

Catherine DELPRAT
Maire d’Ecouen

Nous prenons acte de la réponse de Madame Catherine Delprat. Cette réponse appelle des remarques et des questions sans réponse :

Nous regrettons l’absence de mise en place d’un système de portage de repas.
Concernant la cantine scolaire aujourd’hui fermée, son personnel constitue-t-il un risque de contamination plus important que le personnel municipal et les conseillers municipaux qui amènent des courses à domicile
Comment sont nourris les enfants du personnel soignant gardés à la journée en établissement scolaire ?

Nous demandons un redéploiement dès maintenant des immenses économies de frais de fonctionnement issues de l’arrêt de services municipaux vers des services à la personne et pour des mesures immédiates de revitalisation d’Ecouen à l’issue de l’épidémie.