Enquête pour soupçon de favoritisme dans un marché public à Sarcelles : Ecouen concernée ?

Lors du conseil municipal du 17 septembre 2020, l’équipe municipale a présenté une convention dite de financement de travaux d’économies d’énergie par certificats d’économies d’énergie (CEE). Le dispositif des CEE impose aux opérateurs d’énergie (gaz, fioul, électricité…) appelés les obligés à financer des travaux d’économie d’énergie pour leurs clients.

La note de synthèse fournie au préalable aux conseillers municipaux laissait penser qu’il s’agissait d’adhérer à un dispositif de financement. Le principe de signer le contrat avec une société privée, le rôle de cette société, étaient enrobés dans un flou artistique. Et pour aider, la convention n’a pas été envoyée aux conseillers municipaux…

C’est lors d’une ultime lecture de la note de synthèse le jour du conseil municipal que Benoît HUET, spécialiste des marchés publics, a eu un doute. Il a demandé et obtenu de la mairie le texte de la convention. La convention confiait à la société Energie Confort de France (EC France) le soin d’obtenir les fameux certificats d’énergie, mais aussi de réaliser les travaux en sous-traitant une partie à qui bon lui semble.

Il s’en est suivi un échange de courriers entre Benoît HUET et Catherine DELPRAT. Le 12 octobre Madame le Maire faisait savoir qu’elle retirait la convention.

Le lendemain, nous apprenions par un article du Parisien, que le même type de convention a été passé sans mise en concurrence avec la ville de Sarcelles et que son maire faisait l’objet pour cela d’une enquête de police pour soupçon de favoritisme !

Comment cette convention a pu arriver en conseil municipal sans que personne au sein de la mairie ne tire la sonnette d’alarme ? Pourquoi tant d’ambiguïté dans la présentation du dossier ? Le retrait de la convention par Madame le Maire, est-il intervenu suite au courrier de Benoît HUET ou parce que qu’elle a eu connaissance de l’enquête sur le marché passé par le maire de Sarcelles ?

La société EC France s’est-elle présentée seule et d’elle-même en mairie d’Ecouen ou a-t-elle été introduite auprès de la ville par une tierce personne ?

Telles sont les questions auxquelles nous avons demandé à Madame Delprat de répondre.

La fibre optique à Ecouen

Qu’est-ce que la fibre optique ?

En verre ou en plastique, la fibre optique est un fil très fin conducteur de lumière. Le signal lumineux injecté dans la fibre peut transporter d’énormes quantités de données IP à la vitesse de la lumière sur de très longues distances sans subir ni affaiblissement ni perturbation électro-magnétique. La fibre optique est déjà employée depuis de nombreuses années pour acheminer les données entre les grandes villes. Aujourd’hui, elle s’est totalement démocratisée et est devenue la technologie internet la plus rapide sur le marché des télécommunications. La vitesse d’une connexion Internet par fibre optique peut théoriquement atteindre plusieurs Gigabits par seconde (dans la pratique, le débit maximum proposé est de 10Gb/s seulement avec Free), que ce soit en montant (upload) ou descendant (download). L’internet par fibre optique est aussi appelé internet très haut débit.

Caractéristiques du FTTH

On parle de FTTH (Fiber to the Home, qui signifie « Fibre jusqu’au domicile ») lorsque la fibre déployée depuis le nœud de raccordement optique est tirée directement jusqu’au logement ou au local de l’abonné. Le FTTH permet ainsi de bénéficier de tous les avantages de la fibre sur l’ensemble du réseau jusqu’à l’abonné.

Le déploiement de la partie terminale de la fibre optique a lieu d’abord dans la rue (on parle de déploiement horizontal), puis dans l’immeuble (déploiement vertical) pour enfin arriver dans les appartements. Un raccordement en FTTH requiert dès lors l’installation d’une prise optique à l’intérieur de son logement.

Bien que son déploiement gagne du terrain, le FTTH est pour l’heure essentiellement disponible dans les grandes agglomérations.

Et sur notre commune d’Ecouen

Longtemps « chasse gardée » pour SFR et Orange, le Réseau d’Initiative Publique s’ouvre maintenant lentement aux autres opérateurs comme Free et Bouygues Télécom qui raccordent progressivement leurs abonnés.

Alors que les promesses des grands opérateurs comme Free et autres étaient de vous offrir des débits >1Gb/s voir 10Gb/s pour Free, il est triste de découvrir que sur Ecouen cela est bien loin d’être le cas.

Cela est la conséquence directe du choix de l’architecture du réseau PON fait par Débitex Télécom (SFR).

Les débits sont variables en temps réel en fonction du nombre d’utilisateurs. Les valeurs oscillent en permanence chaque jour entre < 20Mb/s et > 500Mb/s.

Sur le déploiement

Il semble que l’absence de cahier des charges strict établi par la commune d’Ecouen a laissé libre exercice aux entreprises sous-traitantes en charge du déploiement horizontal.

Ecouen s’est transformé au fil des semaines jusqu’à devenir une toile d’araignée géante avec des raccordements aériens dans tous les sens au mépris de la sécurité du réseau.

Sur la sécurité des points de raccordement

La multitude d’intervenants liée à l’absence de politique de déploiement par la municipalité conduisent à des situations mettant en péril le réseau.

Il est fréquent de constater les armoires des points de raccordement portes ouvertes pendant des jours et des jours, exposées aux intempéries ainsi qu’aux sabotages éventuels.

Que faire dans l’immédiat ?

1. Intervenir auprès de SFR pour obtenir plus de débit au départ du NRO.
2. Etablir un cahier des charges strict pour le déploiement horizontal.
3. Définir une politique de surveillance et d’accès aux points de raccordement.

Audit de l’opération hôtel-restaurant

Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

L’article L. 2143-3 du CGCT issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances, à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit, dans son article 46, la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans les communes de 5 000 habitants et plus. Le maire arrête la liste des membres de la commission et la préside. Elle comprend des conseillers municipaux, des représentants d’usagers et des représentants des personnes handicapées.

Elle a pour mission :

-de dresser un constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports,

-d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles,

-d’établir pour le conseil municipal un rapport annuel sur l’état de l’accessibilité sur son territoire,

-d’être force de proposition afin d’améliorer l’accessibilité de l’existant.

C’est pourquoi nous nous étions engagés à la mettre en place. 

Pour faire valoir nos propositions, nous avons demandé à Madame le Maire sa réactivation lors du conseil municipal du 17 septembre 2020. C’est avec difficulté, et après avoir prouvé en exhumant un ancien compte-rendu de conseil municipal que cette commission existait au moins jusqu’à 2014, que nous avons obtenu son engagement de la créer. Nous veillerons tout particulièrement à ce que cet engagement soit rapidement tenu pour qu’elle se mette au travail et que ses propositions puissent être inscrites au budget 2021.