Nous avions fait un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avec le soutien de candidats des listes arrivées en 3ème et 4ème position, pour demander l’annulation du scrutin municipal d’Ecouen. Nous avions invoqué l’utilisation par la liste vainqueur de moyens de communication municipaux pour sa campagne, la diffusion de fausses nouvelles, le refus de communication de documents administratifs et les circonstances particulières du scrutin.

Le tribunal administratif a rejeté notre recours, estimant que les faits invoqués n’avaient pas un caractère de gravité suffisant, qu’aucune circonstance particulière à Ecouen liée au contexte national n’a altéré le scrutin et que vu l’écart de voix entre les listes, l’élection ne pouvait être remise en cause. Malgré plusieurs erreurs matérielles qu’elle comporte, nous respectons pleinement cette décision de justice.

Il est confirmé qu’il est très difficile d’obtenir l’annulation d’un scrutin électoral. 34 recours ont été déposés dans le Val d’Oise, mais à ce jour tous ceux qui ont été jugés ont été rejetés.

Voir sur ce point :

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/%C3%A9lections-municipales-dans-le-val-doise-le-tribunal-rejette-les-premiers-recours/ar-BB19vtYZ

et

https://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/elections-municipales-dans-le-val-d-oise-le-tribunal-rejette-les-premiers-recours-28-09-2020-8393382.php

Pour visualiser le secteur qui vous intéresse il suffit avec votre souris de cliquer sur l’icone « appareil photo » correspondante.

Les horaires autorisés pour la réalisation à domicile de travaux  bruyants

Règle trop méconnue et donc insuffisamment respectée. Pour que chacun puisse profiter de moments avec le moins de nuisances sonores possible, un arrêté du Préfet du Val d’Oise du 28 avril 2009 dont voici un extrait réglemente l’utilisation des outils et engins susceptibles de gêner les voisins (tondeuses, outils de bricolage) ainsi que la diffusion sonore de musique et autres sonorisations.

« ARTICLE 11 Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
• de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
• de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
• de 10h à 12h.les dimanches et les jours fériés.

Se respecter entre voisins, c’est essentiel !

Les documents préfectoraux

Le collectif citoyen contre le Terminal 4 vous informe :

Victoire d’étape : tenez-vous prêt pour la prochaine bataille !

En mars, avec 33 autres associations, nous adressions une lettre au préfet d’Île-de-France pour demander, dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, le report de l’enquête publique qui aurait dû se tenir en juin. Appuyée par plus de trente sénateurs et par l’association des maires engagés contre le Terminal 4, notre requête a été entendue : sous la pression, le groupe ADP a décalé à l’automne son enquête publique.

Grâce à cette petite victoire, nous avons gagné du temps, mais tout reste à faire. Car malgré la grave crise du secteur aérien et un trafic qui sera durablement affecté à la baisse, ADP maintient son projet d’extension d’aéroport ! En plus d’être une aberration écologique et sanitaire, ce projet est désormais une aberration économique.

L’enquête publique, annoncée pour l’automne, pourrait démarrer dès septembre. Nous devons tous nous tenir prêts pour ce moment crucial : une occasion unique de faire entendre notre voix, et d’amener au cœur du débat public l’opposition à ce grand projet inutile et polluant.

Ce sera l’occasion d’informer chaque citoyen des risques sanitaires, économiques et écologiques qu’entraînerait ce projet.

Ce sera l’occasion de soulever l’opinion publique nationale et de mobiliser un maximum d’avis dans le cadre de cette enquête publique.

Ce sera l’occasion de faire porter notre voix pour un futur soutenable et des investissements centrés sur des projets qui vont dans le sens d’une transition écologique et sociale.

Avec d’autres associations (l’Advocnar, Alternatiba, les Amis de la Terre, le CPTG, France Nature Environnement IDF, Greenpeace, le MNLE, Respire, Val d’Oise Environnement et bien d’autres) nous préparons déjà cette échéance. 

Nous avons besoin de vous pour jouer le rôle de relais
partout sur le territoire !

Marchés publics de l’hôtel-restaurant : exigeons la vérité !

Marchés publics pour la transformation de la Maison des Solidarités en Hôtel-restaurant : Voici tout ce qui vous a été caché. Reconstitution d’un mensonge municipal en 5 actes

Acte 1 : Les énormes gaspillages que la communication municipale a tenté de cacher

Commentaire : Non, l’aménagement de l’hôtel-restaurant n’a pas consisté à rénover une maison de Maître en déshérence comme essaye de le faire croire la municipalité, mais à détruire les 852 000 € d’argent public investis en 2012 pour créer la Maison des Solidarités. Oui, le budget d’investissement pour l’hôtel-restaurant a été largement dépassé sans aucune explication de la municipalité.

Acte 3 : Les vraies raisons du recours du Sous-préfet de Sarcelles contre les marchés

Réponse de Catherine Delprat

Le contenu de cette lettre est clair et très différent des déclarations de Madame Delprat en conseil municipal l’existence d’aléas techniques (déclarations qui seront confirmées par courrier à Benoît HUET le 03/04/2019). D’ailleurs, dans sa réponse au Sous-préfet, Madame le Maire se garde de citer les sujétions techniques qu’elle a citées en conseil municipal. Il n’y a jamais eu d’aléa technique ! Autrement dit, la conclusion de marchés sans mise en concurrence constitue « une violation des principes de la commande publique » !
Pis, le Sous-préfet constate que plusieurs marchés n’ont pas été soumis à son contrôle préalable comme la Loi l’exige. La mairie a «oublié » de les lui envoyer. Ce fut notamment le cas pour le gros marché d’entretien des locaux municipaux (tiens, tiens…, il s’agit justement du marché qui a permis de réaliser une grosse partie des travaux de l’hôtel-restaurant)

Acte 5 : Qu’en est-il concernant les marchés que Madame Delprat a voulu dissimuler le plus longtemps possible ?

Protocole accord
électricité

A l’issue de cet avis et après relances, Madame Delprat a fini par communiquer les marchés en question. Ces marchés comportent de multiples anomalies :
Sur la forme il s’agit de simples devis non signés, raturés sans aucune clause d’exécution du contrat ou de garantie. N’importe quel particulier refuserait de signer un contrat sous cette forme pour de pareils montants. Mais le plus grave est ailleurs :
-Les devis datent d’avril et le conseil municipal n’a été informé de la passation de ces marchés que le 11 décembre 2018. Une fois de plus le conseil municipal a été floué !
-Les prestations figurant sur les devis portent sur les travaux principaux et pas sur des travaux supplémentaires induits par de quelconques aléas. Ces devis datent de la période de début des travaux puisque le permis de construire date du 25/01/2018.
Il ne s’agit donc pas de travaux complémentaires mais du cœur de l’opération !

Pourtant le cœur de l’opération de travaux est censé avoir déjà fait l’objet des bons de commande pour plusieurs centaines de milliers d’euros passés sur le marché de 2014 relatif aux travaux d’entretien, de grosses réparations et de travaux neufs sur les bâtiments communaux. En apparence, on peut penser que les mêmes travaux ont été commandés deux fois.