Marchés publics de l’hôtel-restaurant : exigeons la vérité !
Marchés publics pour la transformation de la Maison des Solidarités en Hôtel-restaurant : Voici tout ce qui vous a été caché. Reconstitution d’un mensonge municipal en 5 actes
Acte 1 : Les énormes gaspillages que la communication municipale a tenté de cacher
Commentaire : Non, l’aménagement de l’hôtel-restaurant n’a pas consisté à rénover une maison de Maître en déshérence comme essaye de le faire croire la municipalité, mais à détruire les 852 000 € d’argent public investis en 2012 pour créer la Maison des Solidarités. Oui, le budget d’investissement pour l’hôtel-restaurant a été largement dépassé sans aucune explication de la municipalité.
Acte 2 : Marchés publics sans mise en concurrence : Comment Madame le Maire a trompé le conseil municipal
Commentaire : Les travaux devaient être réalisés entièrement par le marché relatif aux travaux d’entretien, de grosses réparations et de travaux neufs sur les bâtiments communaux de 2014. Suite à des aléas techniques pendant les travaux, Madame Delprat annonce que la ville a dû passer d’autres marchés sans mise en concurrence pour 288 000 €. Elle cite plusieurs problèmes rencontrés dans les travaux dont un effondrement partiel du toit. Elle annonce que le sous-préfet a demandé le retrait de ces marchés pour cause de « manque de jurisprudence » et de problèmes d’interprétation du code des marchés publics
Conseil municipal
du 11 décembre 2018
Conseil municipal
du 20 février 2019
Madame Delprat confirme ses annonces du 11/12/2018. Elle fait voter des protocoles transactionnels qui permettent aux travaux de se poursuivre malgré la demande de retrait des marchés par le Sous-préfet. Cette pratique est totalement illégale, mais nous y reviendrons ultérieurement.
Acte 3 : Les vraies raisons du recours du Sous-préfet de Sarcelles contre les marchés
Courrier du Sous-Préfet
Réponse de Catherine Delprat
Le contenu de cette lettre est clair et très différent des déclarations de Madame Delprat en conseil municipal l’existence d’aléas techniques (déclarations qui seront confirmées par courrier à Benoît HUET le 03/04/2019). D’ailleurs, dans sa réponse au Sous-préfet, Madame le Maire se garde de citer les sujétions techniques qu’elle a citées en conseil municipal. Il n’y a jamais eu d’aléa technique ! Autrement dit, la conclusion de marchés sans mise en concurrence constitue « une violation des principes de la commande publique » !
Pis, le Sous-préfet constate que plusieurs marchés n’ont pas été soumis à son contrôle préalable comme la Loi l’exige. La mairie a «oublié » de les lui envoyer. Ce fut notamment le cas pour le gros marché d’entretien des locaux municipaux (tiens, tiens…, il s’agit justement du marché qui a permis de réaliser une grosse partie des travaux de l’hôtel-restaurant)
Acte 4 : Comment Catherine Delprat a continué à dissimuler la vérité jusqu’à fin mars 2020 ?
Demande
de consultation
Réponse du Maire
Saisine suite
refus consultation
Commentaire : Benoît HUET a demandé en mars 2019 à consulter plusieurs documents concernant l’hôtel-restaurant. Madame Delprat y a répondu favorablement, mais le jour du rendez-vous, les documents les plus sensibles n’ont pas été présentés. S’en sont suivies des relances par mail, une nouvelle promesse de remise de documents jamais tenue… Mais cette manœuvre de dissimulation ne s’est pas arrêtée là…
Avis de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) favorable à Benoît HUET
Avis de la CADA
Commentaire : Benoît HUET a saisi la CADA pour obtenir les documents que refusait de communiquer la mairie. L’avis rendu par la CADA est favorable à Benoît HUET. C’est grâce à cet avis que la lettre du Sous-préfet a pu être obtenue. Mais concernant la demande de communication des marchés passés sans mise en concurrence, la CADA indique que la maire lui a déclaré avoir déjà communiqué les marchés et estime donc que la demande de Benoît HUET sur ce point est sans objet. Bien sûr, comme le montrent toutes les relances de Benoît HUET, la déclaration de Madame Delprat est totalement mensongère. C’est très grave, surtout que la CADA est une autorité administrative indépendante, avec des missions qui se rapprochent de celles d’un juge. Elle est d’ailleurs composée en partie de magistrats et présidée par un conseiller d’Etat. Cela n’a pas empêché Madame Delprat de mentir à cette institution.
Acte 5 : Qu’en est-il concernant les marchés que Madame Delprat a voulu dissimuler le plus longtemps possible ?
Marché maçonnerie
Marché menuiserie
Marché plomberie
Protocole accord
électricité
A l’issue de cet avis et après relances, Madame Delprat a fini par communiquer les marchés en question. Ces marchés comportent de multiples anomalies :
Sur la forme il s’agit de simples devis non signés, raturés sans aucune clause d’exécution du contrat ou de garantie. N’importe quel particulier refuserait de signer un contrat sous cette forme pour de pareils montants. Mais le plus grave est ailleurs :
-Les devis datent d’avril et le conseil municipal n’a été informé de la passation de ces marchés que le 11 décembre 2018. Une fois de plus le conseil municipal a été floué !
-Les prestations figurant sur les devis portent sur les travaux principaux et pas sur des travaux supplémentaires induits par de quelconques aléas. Ces devis datent de la période de début des travaux puisque le permis de construire date du 25/01/2018.
Il ne s’agit donc pas de travaux complémentaires mais du cœur de l’opération !
Pourtant le cœur de l’opération de travaux est censé avoir déjà fait l’objet des bons de commande pour plusieurs centaines de milliers d’euros passés sur le marché de 2014 relatif aux travaux d’entretien, de grosses réparations et de travaux neufs sur les bâtiments communaux. En apparence, on peut penser que les mêmes travaux ont été commandés deux fois.
Et maintenant ?
Il y aurait encore beaucoup à dire sur ce dossier, mais nous en restons à l’essentiel pour un maximum de clarté.
Nous exigeons une clarification totale concernant cette opération. Le restaurant Il Maestro n’est pas cause et doit être soutenu mais les Ecouennais doivent savoir :
- comment ont été employés la somme de 1,1 M€ pour la transformation de la toute récente Maison des Solidarités en Hôtel-restaurant.
- pourquoi l’addition a autant augmenté par rapport à ce qui était prévu ?
- pourquoi des marchés sans mise en concurrence ont été passés
Nous demandons donc la mise en place très rapidement d’une commission d’enquête sur l’opération Hôtel-restaurant. Cette commission serait composée de conseillers municipaux de toutes les listes et/ou d’Ecouennais volontaires en mesure de contribuer à cet audit en fonction vertu de leurs compétences juridiques ou financières.
