Droit d’amendement

La majorité municipale se réclame d’un mouvement politique national qui dépose 7 000 amendements sur un projet de loi, mais elle refuse à l’opposition municipale d’en présenter un seul lors des conseils municipaux …
Le 15 février dernier une fois de plus, Madame le maire a refusé de mettre à l’ordre du jour un amendement de notre groupe. Ce jour-là, l’amendement portait sur la cession à l’euro symbolique des cellules artisanales de la rue Aristide Briand. Cette position est dans la logique de son refus antérieur d’inscrire le droit d’amendement dans le règlement du conseil municipal.
La sous-préfecture que nous avons saisie, fait un rappel à la loi à la municipalité : le droit d’amendement pour les conseillers municipaux qui sont vos élus, existe et doit être respecté !
Cette réponse de la sous-préfecture suffira-t-elle à une mise en œuvre concrète du droit d’amendement ? Il va falloir y veiller de très près.

Rappelons qu’un amendement est une modification d’un projet ou d’une décision prise au sein d’une assemblée délibérante, comme le conseil municipal. Le droit d’amendement est donc inhérent à l’existence d’une démocratie.

La réponse de la sous-préfecture