Conseil municipal du 05 avril 2023

En 2021, le logo de la ville d’Ecouen a été modifié, et ce sans l’avis de sa population.
Depuis, de nombreux écouennais attachés à l’histoire et au patrimoine de leur ville nous
demandent régulièrement d’intervenir auprès de la municipalité.
“Pour Ecouen” a donc ouvert en septembre 2022 un sondage aux écouennais, afin de
recueillir leurs opinions sur ce changement et est arrivé aux conclusions suivantes:
Une large majorité de votants (87 sur 106) préfère l’ancien logo au nouveau et il en est de
même pour l’apparition du blason de la ville dans son logo.
Les résultats de notre consultation, l’attachement à la démocratie locale et votre projet de
labellisation « Ville d’Art et d’Histoire nous font penser qu’il serait judicieux que la municipalité
se saisisse à nouveau de cette question afin de prendre une décision convenant au plus
grand nombre // d’entre nous.
Aussi aimerions-nous savoir: quelle est votre position sur ce sujet ?

Information pour le conseil municipal du 5 avril 2023

Lors du conseil municipal du 15 février dernier, a été votée la cession à l’euro symbolique ces cellules artisanales rue Aristide Briand

Les motifs qui nous ont été donnés étaient le transfert de la compétence économique à la CARPF et l’alignement sur les autres locaux artisanaux qui auraient été cédés à l’euro symbolique.

Surpris par ces raisons nous avons voulu en savoir plus et nous avons réuni les véritables explications à cette cession. Nous en informons le conseil municipal.

Tout d’abord, nous avons repris le CR du 25/09/2018 qui acte la dissolution du budget annexe des cellules artisanales et le transfert de leur gestion à la CARPF.

On peut lire dans ce CR : « La mise à disposition à la CARPF par la commune des biens meubles et immeubles (la commune restant propriétaire des biens), utilisés pour l’exercice de la compétence à la date du transfert fera l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition. L’emprunt ayant financé ces biens est également transféré »

En 2018, il n’est donc pas question de cession des bâtiments à la CARPF malgré le transfert de compétence.

Concernant la soi-disante cession déjà effective des autres cellules, nous avons consulté le cadastre et le service de la publicité foncière. Il n’y a aucun doute, la commune est toujours propriétaire des cellules artisanales de la rue du Maréchal Leclerc.

Il faut aller chercher dans les documents de la CARPF pour comprendre ce qui s’est passé.

Le bureau communautaire du 09/03/2023 explique les vraies raisons de cette cession :

« Afin de permettre l’implantation d’une société industrielle sur son territoire, la ville d’Ecouen a signé le 30 juillet 1999, un contrat de location en crédit-bail avec la société DEXIA-FLOBAIL, sur une durée de 18 ans à compter du 1er novembre 2001, pour s’achever au plus tard le 30 septembre 2019, ainsi qu’un bail emphytéotique sur une durée identique, mais avec une échéance au 31 juillet 2017, sur la parcelle AH 166 dont elle est propriétaire.

L’ensemble des contrats conclus par la commune d’Ecouen, liés à des compétences transférées à l’EPCI, a été transféré à la CARPF depuis le 1er juillet 2018. Parmi eux, figure l’ensemble immobilier d’accueil d’entreprises du site « Aristide Briand », sis au 5, rue Aristide Briand. Suite à ce transfert, il convient que la CARPF devienne propriétaire du foncier sur lequel a été réalisé l’ensemble immobilier afin d’acquérir ensuite le bâti auprès de la société DEXIA-FLOBAIL »

Pour résumé, le transfert d’emprunt en 2018 emportait avec lui le transfert de propriété, mais cette condition a été éludée lors du conseil municipal du 25/09/2018. Un erratum a ce conseil aurait suffi pour justifier la cession.

Quant au risque de revente des locaux par la CARPF, le ROB de l’agglomération fait état de ventes d’hôtels d’entreprises. Les cellules artisanales d’Ecouen ne sont pas listées pour 2023 mais il faut s’assurer de l’avenir.

Si nécessaire, nous écrirons dans les prochains jours à la CARPF pour qu’elle s’engage à conserver les bâtiments dans le patrimoine intercommunal dans l’intérêt des locataires.