Conseil municipal du 04 juillet 2024

Un conseil municipal se tiendra à la mairie le jeudi 4 juillet à 19H30 en séance publique.

Le principal point à l’ordre du jour est :

-la création d’un secteur de renouvellement urbain (SRU) au niveau du 88 rue du Maréchal Leclerc. La création d’un SRU permettrait de déroger au plan d’exposition au bruit afin de construire, selon la municipalité, 55 à 80 logements collectifs et des commerces après enquête publique.

 

Les documents préalables

2020 07 07 Note de synthèse

Convocation

2020 07 07 Note de synthèse

Ordre du jour

Note de synthèse

Les documents complémentaires

2020 07 07 convocation

Convention garantie d’emprunt
et réservation de logements

2020 07 07 Note de synthèse

Convention d’objectifs
Projet Escale 2024

Convention d’objectifs TDLV 2024

2020 07 07 convocation

Convention d’objectifs AQLT 2024

2020 07 07 Note de synthèse

Convention de mise à disposition
SH 2024

Convention de groupement de commandes

Procès-verbal du conseil municipal précédent

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