Conseil municipal du 6 octobre 2022 : ce qu’il faut en retenir :

Conseil municipal du 6 octobre 2022 : ce qu’il faut en retenir :

  • La municipalité en partenariat avec le SIGIDURS va réaliser à titre expérimental l’habillage de bornes d’apport volontaire dans un but de sensibilisation à la propreté de ces lieux et d’amélioration de leur esthétique. Sont concernées pour le moment les trois bornes place de la mairie et quatre bornes avenue du Bicentenaire. Les motifs exacts de ces habillages ne sont pas encore définis deux thèmes sont possibles : le thème « campagne » et le thème « patrimoine ». Nous avons voté pour ce partenariat, bien que dubitatifs sur son effet contre les dépôts sauvages et malgré le renchérissement du coût de ces bornes qui ont déjà coûté très cher à l’installation.
  • Des moyens numériques importants vont être mis en place par l’État pour nos écoles élémentaires et aussi pour notre collège. Il s’agit d’une expérimentation concernant les écoles primaires, collèges et lycée du Val d’Oise sur le Val d’Oise pour réduire la fracture numérique que la crise sanitaire a mise en lumière.
  • La ville recrute 13 agents recenseurs pour la période du 19 janvier au 18 février 2023.
  • À la suite de notre question, la municipalité a précisé ses intentions concernant l’utilisation de plusieurs emprises appartenant à la commune : Maison de l’enfance en face de la Gendarmerie, Centre Médical à l’angle de l’avenue du Bicentenaire et de la rue Jean-Baptiste Lully (ce même terrain devant accueillir aussi des logements et un parking d’après nos informations). Le terrain situé en face de ce futur centre médical, de l’autre côté de l’avenue devrait être heureusement laissé à l’état d’espace vert. Actuellement, il n’y a pas de projet défini pour le site accueillant actuellement le CTM rue du Maréchal Leclerc.

Le CTM doit déménager Route de Bouqueval sur le lieu-dit « la Ferme Bombré ». En attendant, la ville met à disposition de l’association Plaine de vie une des locaux de la « la Ferme Bombré ». Ce lieu qui devait accueillir l’Écocentre, projet municipal phare mais mort-né de 2014, servira donc une dernière fois à des activités agricoles avant son changement de destination définitif. La convention est d’une durée de 7 mois mais pourra être reconduite. Il est donc bien difficile d’y voir clair sur l’échéance de nouveau CTM, projet qui commence à dater.

La ville est engagée dans trois nouveaux contentieux d’urbanisme. Ajouté à plusieurs autres déjà en cours, voilà qui pose question sur les autorisations d’urbanisme délivrées par la municipalité et qui témoigne de la volonté des Ecouennais de préserver leur cadre de vie.

Retrouvez tous les documents du conseil municipal ici :

https://pourecouen.fr/conseil-municipal-du-06-octobre-2022/

Le prochain conseil municipal se tiendra en mairie le 23 novembre à 19H30.

Le HOLD-UP de la majorité municipale

Le HOLD-UP de la majorité municipale :

Comment la Maire et sa garde rapprochée recourent aux pratiques les plus déplorables en matière de politique politicienne.

Avis à la population !

 

Au risque de le voir tomber dans l’oubli ou de passer inaperçu, POUR ECOUEN souhaiterait revenir sur un fait qui s’est déroulé lors du conseil municipal du 19/11/2020.

C’est un véritable tour de passe-passe, pour ne pas dire un magistral « HOLD-UP » que se sont autorisées Madame le Maire et sa garde rapprochée.

En effet, au vu des événements si particuliers de ces derniers mois et des décisions gouvernementales (parfois incompréhensibles) concernant le deuxième confinement, les élus d’opposition de toutes tendances, dont ceux de POUR ECOUEN, ont proposé le 5 novembre dernier à Madame le Maire et son équipe d’interpeller les autorités gouvernementales sur les risques sévères encourus par les petits commerces et les privations de libertés pour la population. Ils ont aussi suggéré de prendre un arrêté municipal autorisant l’ouverture des commerces dits « non essentiels », comme l’ont fait de nombreux maires, et parmi eux le Maire d’Ezanville.

Faute de réponse de Madame le Maire, nous, élus d’opposition, élaborons donc notre motion en totale coordination et avec implication. Nous parvenons ainsi à un texte déplorant le sort réservé aux commerces dits « non essentiels », les restrictions uniformes pour les activités culturelles et sportives, la limitation démesurée des libertés fondamentales. Nous proposons un aménagement du confinement au vu des réalités locales grâce à des concertations entre les maires et le préfet. Vous pouvez retrouver cette motion dans son intégralité ici :

https://pourecouen.fr/wp-content/documents/pdf/conseilM/2020%2011%2019/MOTION%2019%20nov%202020.pdf

Nous adressons cette motion deux jours avant le conseil municipal à Madame le Maire conformément aux règles en vigueur. Madame le Maire explique alors à deux élus de l’opposition qu’elle n’a pas reçu notre première proposition pour cause de bug informatique et qu’elle n’a plus le temps de réunir son groupe pour travailler sur notre proposition de motion…

Et le soir du conseil municipal, nous avons la surprise, pour ne pas dire la déconvenue, d’apprendre que « notre motion » est retoquée sans autre forme de procès, sur de vagues argumentations (soi-disant pas assez de propositions et trop en constat etc.…)

Mais…Finalement ! Madame Delprat et son équipe avaient préféré rédiger leur propre motion au contenu proche de la nôtre, mais qui elle, était bien évidemment parfaitement digne d’intérêt, et qui bien sûr…Faisait l’unanimité de la majorité !

Autrement dit, Madame le Maire n’a pas eu le temps de réunir son équipe pour travailler sur notre proposition de motion mais a eu le temps de le faire pour rédiger sa propre motion.

Même dans une petite ville comme la nôtre, la politique politicienne a de beaux jours grâce à la majorité municipale !

Le règlement intérieur du conseil municipal

Le règlement intérieur du conseil municipal

Lors du conseil municipal du 19/11/2020, le règlement intérieur du conseil municipal sera l’ordre du jour. Ce document est très important parce qu’il organise le fonctionnement du conseil municipal et détermine les droits des élus. Ces droits sont très mal pris en compte dans le projet qui nous est soumis.

POUR ECOUEN a fait des propositions le 9 novembre dernier pour l’améliorer, mais elles n’ont pas été prises en compte.

Nos propositions

Le projet municipal

Budget : Recours hiérarchique auprès du sous-préfet

Lors du conseil municipal du 7 juillet 2020, les délibérations approuvant le budget 2020 ont été votées. En l’absence de plusieurs documents obligatoires pour l’information des élus et de la population, comme le budget validé par le comptable ou le la note de synthèse expliquant les orientations du budget 2020, les trois élus du groupe POUR ECOUEN ont décidé de ne pas prendre part au vote et de présenter un recours au sous-préfet pour faire annuler ces délibérations.

L’objectif est qu’à l’avenir les décisions municipales soient prises avec davantage de transparence et dans le respect des lois.

Conseil municipal du 07 juillet 2020

Conseil municipal du 07 juillet 2020

Les documents préalables

2020 07 07 convocation

Convocation

2020 07 07 ODJ

Ordre du jour

2020 07 07 Note de synthèse

Note de synthèse

Documents complémentaires

COMMUNE BP 2020 Fonctionnement

Budget primitif 2020 – Fonctionnement

COMMUNE BP 2020 Investissement

Budget primitif 2020 – Investissements

Nos questions hors ordre du jour

Madame le maire,

Dans le cadre du règlement intérieur portant sur la possibilité de vous poser une question directe en dehors de l’ordre du jour, je souhaite soulever la question suivante :

Quelle politique et suivant quelles règles la municipalité compte-elle définir et cadrer son soutien aux entreprises de la commune, fragilisées par la crise du COVID ?

Merci par avance pour votre réponse.

Vincent NOËL
Conseiller municipal

Madame le maire,
La ville a lancé une étude sur la remise en valeur et l’amélioration des itinéraires pédestres et des circulations douces sur l’ensemble de la commune.
L’objectif louable de cette étude est de revaloriser les itinéraires existants (Identification des points de rupture entre les itinéraires identifiés, création de tronçons entre itinéraires existants et création de nouvelles liaisons douces entre les différents quartiers). Elle comporte le recensement des sentiers et venelles sur Ecouen.
Nous approuvons le lancement de cette étude, mais nous nous interrogeons sur son périmètre et son lancement en plein confinement et changement de mandat.
Ce réseau d’itinéraires déjà établis semble pouvoir être identifié sans recours à un cabinet d’étude. Des outils cartographiques sont disponibles. Les habitants, certaines associations et des élus les connaissent.
En revanche, le produit de l’étude reste centré sur la circulation déjà dédiée aux voies douces sans prendre en considération la nécessité de partager l’espace public avec les piétons et vélos sur l’ensemble des axes de circulation.
Quelles sont les raisons de ce choix de périmètre et de calendrier pour la réalisation de cette étude ?

Valérie BORDI
Conseillère municipale

Madame le maire,

L’association Anticor qui oeuvre en faveur de la transparence dans la vie politique, a élaboré trente propositions pour des communes plus éthiques. Anticor invite les municipalités à les respecter mais aussi à les adopter pleinement par le biais de leur règlement intérieur ou d’une charte éthique. Il s’agira de conforter les bonnes pratiques déjà en vigueur au niveau municipal et de progresser en matière de transparence tant vis-à-vis de la population que des relations entre élus. A titre d’exemple, pourraient être retenues les propositions suivantes : Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux, proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu de la minorité. Cette charte peut être complétée ou amendée par rapport aux enjeux de gouvernance de notre commune. A l’aube de cette nouvelle mandature, nous pourrions collectivement nous placer sous l’égide d’une charte éthique inspirée des propositions d’Anticor. Nous pourrions y travailler entre exécutif municipal et conseillers municipaux de toutes tendances parallèlement aux travaux de révision du règlement intérieur. Madame le Maire, que pensez-vous de ma proposition ?

Benoît HUET
Conseiller municipal

Anticor 30 propositions

La séance du conseil municipal du 07 juillet 2020

Procès-verbal du conseil municipal précédent

2020 05 26 Procès verbal-1

Conseil municipal du 26 mai 2020

Conseil municipal du 26 mai 2020

Conseil municipal du 26 mai 2020

Candidature de Benoît HUET au mandat de Maire

Les documents préalables

Convocation

Ordre du jour

Note de synthèse

Documents complémentaires

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints au Maire

Indemnités de fonction

Délégation du Conseil à Madame le Maire pour certaines affaires

Charte de l’élu local

Les écoles : notre question

Accueil des enfants à l’école
et communication municipale
sur la réouverture des écoles, qu’en est-il ?

Précisions communiquées par la mairie

Liste des personnels prioritaires

Organisation accueil des élèves

Le 19 mai, nous avions demandé des éclaircissements sur l’accueil des enfants à l’école face au peu de communication de la mairie qui laissait le personnel de l’éducation nationale seule à expliquer la politique municipale. Des réponses ont été apportées lors du conseil municipal du 26 mai par Madame Frédérique Thon, adjointe aux politiques éducatives . Ces réponses ont fait l’objet d’une fiche d’informations de la mairie.
Nous précisons que Madame Thon a également indiqué en conseil municipal qu’il était envisagé d’ouvrir un accueil scolaire à l’école Foch.

Les décisions prises lors de ce premier conseil municipal

Répartition des responsabilités au sein de l’exécutif municipal

1er adjoint :    Philippe Selosse, travaux tranquilité publique
2ème adjoint : Evelyne Jumelle : tourisme, cadre de vie, développement durable
3ème adjoint : Nicolas Barbelane : communication, nouvelle technologie, participation
4ème adjoint : Mariana Bak : urbanisme, aménagement, développement économique
5ème adjoint : Philippe Séférian : finances et prospectives
6ème adjoint : Frédérique Thon : politiques éducatives
7ème adjoint : Eric Malle : jeunesse et Sports
8ème adjoint : Mona Ichalalène : Rayonnement culturel
Conseillère municipale déléguée à l’accompagnement des séniors : Brigitte de Mil
Compétence conservée au niveau de Catherine Delprat : action sociale, solidarité et gestion de crise

Indemnités des élus

A Ecouen combien gagnent le maire et ses adjoints au titre de leurs fonctions ?
Ce document y répond. Nous condamnons la majoration au titre des anciens chef-lieu de canton alors qu’Ecouen n’a plus ce statut. Même si cette majoration est légale, elle ne correspond à aucune charge supplémentaire. Nous pensons que la délibération comporte un vice de forme car l’article 1 du document (indemnités de fonction ci-dessus) ne mentionne pas cette majoration. Alors que la municipalité est toujours à un euro près concernant les dépenses de fonctionnement, la rigueur budgétaire ne concerne pas les indemnités.

Les élus du groupe POUR ECOUEN ont donc voté contre cette délibération.

Procès-verbal du conseil municipal précédent

Conseil municipal du 27 février 2020

Visionnez le premier conseil municipal de cette nouvelle mandature

;

Source : Page Facebook publique de la ville d’Ecouen.

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020

error: Le contenu de ce site est protégé !