Annulation partielle du PLU d’Ecouen

Benoît Huet avec d’autres Ecouennais et l’association Val d’Oise Environnement avaient introduit en 2019 sans le concours d’un avocat un recours contre le PLU d’Ecouen. Au-delà des signataires du recours, nombreux ont été nos concitoyens et anciens conseillers municipaux à soutenir ce recours et à y contribuer.
POUR ECOUEN tient particulièrement ici à leur rendre hommage.

Par jugement du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le PLU en ce qui concerne les lisières de forêt. Les mesures du PLU sont jugées insuffisamment protectrices au regard de l’objectif initial qui avait été fixé au PLU à travers le PADD (plan d’aménagement et de développement durable).

Ce résultat est appréciable mais insuffisant au regard des atteintes portées aux espaces naturels et agricoles par la municipalité.

Concernant le secteur des Noyers, la portée de la décision du tribunal est difficile à apprécier. D’un côté Madame le Maire a déclaré le 23 avril 2022 à avoir renoncé au projet de zone d’activité, de l’autre côté le règlement local de publicité (RLP) en cours d’approbation, fait état d’une zone d’activité plus importante que celle prévue au PLU en ressuscitant le projet prévu avant l’enquête publique sur le PLU (celui incluant les parcelles AC 103 et AC 104 de l’ancien maire Bernard Angels)

Concernant le secteur du Rai, plus grand chose n’empêche juridiquement la construction de l’IME à cet endroit. Ce sera un coup important porté aux activités équestres vis-à-vis desquelles l’équipe municipale ne cache pas son mépris, alors que l’IME aurait pu s’installer à proximité sur le secteur des Noyers, plutôt que d’y prévoir une zone d’activité. Tout le monde aurait compris que l’ancien Maire cède ses terrains à l’IME moyennant le tarif du marché.

Concernant le Parc Charles de Gaulle, nous pensions vraiment avoir gain de cause. Il va donc falloir être très vigilant car évidemment, le fait que le parc ne soit pas entièrement protégé, n’est pas anodin et ne résulte pas du hasard. Rappelons que la municipalité avait voulu en 2018 transformer une bonne partie du parc en parking.

Sur les lisières de forêt, nous sommes satisfaits de la décision. Nous aurions préféré que le tribunal administratif fonde sa décision sur la protection sur 50 m des lisières des forêts de plus de 100 ha instaurée par le SDRIF. Sur ce point il semble qu’une décision antérieure d’une cour administrative d’appel ait empêché le tribunal de retenir cet argument.  Madame le Maire a déclaré que les travaux de révision du PLU sur ce point étaient initiés. Il faudra veiller scrupuleusement à la teneur des modifications qui seront proposées.