Notre avis sur le règlement local de publicité (RLP)
L’enquête publique sur le règlement local de publicité (RLP) s’est déroulée du 13 février au 15 mars 2023.
POUR ECOUEN a participé à cette enquête en envoyant son avis (accessible en cliquant sur l’image ci-jointe).
Le RLP permet de limiter et réglementer l’usage de la publicité et des enseignes quels que soient leurs supports par rapport aux règles nationales. Il comprend des règles générales (dispositifs de publicité interdits sur toute la commune) et un encadrement différencié pour les différents secteurs de la ville sur la base d’un zonage.
Nous soutenons le principe et les grands objectifs du RLP, cependant le zonage ne nous paraît pas adapté et a même parfois de quoi inquiéter :
• Des parcelles en arrière voire très en arrière de la rue de la gare, s’étendant au sein des îlots pavillonnaires sont classées en secteur commercial, zonage où les dispositifs publicitaires sont les moins limités. Surprenant !
• Le secteur des installations sportives au nord de la rue du Maréchal Foch est lui classé en zone résidentielle, secteur où les dispositifs publicitaires sont très limités. Surprenant encore quand on sait que les associations sportives ont besoin d’annoncer leurs manifestations et de se financer par des ressources publicitaires en plus des subventions qui se réduisent.
Ci-dessus, îlots pavillonnaires classés en secteur commercial (en mauve) et installations sportives classées en secteur résidentiel (en orange).
Ci-dessus, à gauche secteur PLU (en bleu) écarté par l’enquête publique et à droite secteur retenu par l’enquête publique PLU.
• La parcelle du Rai (prairie à chevaux) où est prévue la reconstruction de l’Institut médico-éducatif est étrangement classée en zone d’activités économiques où la possibilité d’installer des dispositifs publicitaires est élargie. On se demande comment un tel classement est possible. C’est bien sûr le classement en zone résidentielle qu’il eût fallu adopter.
• Le secteur des Noyers est aussi zone d’activité économique
Rappelons-le, le PLU y prévoit une zone d’activité à laquelle nous sommes opposés. Cependant, Madame le Maire nous a déclaré que ce projet était abandonné. Or non seulement le secteur est en zonage « zone d’activité » du RLP, mais en plus ce zonage s’étend plus au nord que celui du PLU. Le zonage du RLP rappelle étrangement celui du PLU avant enquête publique, lequel comprenait les terrains de l’ancien maire Bernard Angels. Très surprenant encore une fois.
Ci-dessus, secteur retenu par le RLP pour Les Noyers et le Rai (IME)
Peut-être que le commissaire enquêteur apportera des réponses à toutes ces bizarreries.
En attendant, vous pouvez retrouver tous les documents du RLP ici :
https://ecouen.fr/reglement-local-de-publicite-enquete-publique-en-cours/
