Résidence de la Ferme Hébert : proposition de vente de logements
Une convention d’utilité sociale (CUS) entre l’Etat et le bailleur CDC Habitat est en cours de conclusion. Cette convention a pour but pour chaque bailleur social de définir :
• la politique patrimoniale et d’investissement du bailleur ;
• la politique sociale du bailleur
• la politique du bailleur pour la qualité du service rendu aux locataires.
La convention conclue par CDC Habitat devrait comprendre un plan de vente des logements de la Ferme Hébert, 6 bis rue Adeline, malgré l’opposition de la ville à ce plan. Il s’agit bien sûr d’une simple proposition. Les locataires non intéressés conservent leur droit au maintien dans leur logement.
La condition annoncée par CDC Habitat pour se porter acquéreur est d’occuper le logement depuis au moins deux ans, sans condition de ressource. Une proposition sera faite par CDC Habitat.
Le locataire peut aussi demander :
que le logement soit cédé à son conjoint, sans condition de ressource,
que le logement soit cédé à un ascendant ou à un descendant, sous condition de ressource.
Tous les logements doivent respecter les normes minimales d’habitabilité et être classés entre A et E au diagnostic de performance énergétique.
CDC Habitat s’engage à effectuer des travaux si nécessaire pour que le logement soit conforme au standard de qualité CDC Habitat. Pensez à demander ce document pour vérifier que le logement que souhaitez acquérir y réponde.
Enfin, comme il s’agit d’une mesure d’accession sociale à la propriété, vérifiez que le prix qui vous sera proposé soit inférieur au marché.
Pour en savoir plus :
Contactez CDC Habitat (il est utile de se manifester dès maintenant si vous êtes intéressés).
Durant vos démarches, si vous avez besoin d’aide, vous pouvez nous contacter à : contact@pourecouen.fr
Pour les résidents qui resteront locataires :
Au vu des objectifs de la convention d’utilité sociale,
vous êtes aussi en droit d’attendre une amélioration de la qualité de service
qui vous est rendu !
