Les horaires autorisés pour la réalisation à domicile de travaux  bruyants

Règle trop méconnue et donc insuffisamment respectée. Pour que chacun puisse profiter de moments avec le moins de nuisances sonores possible, un arrêté du Préfet du Val d’Oise du 28 avril 2009 dont voici un extrait réglemente l’utilisation des outils et engins susceptibles de gêner les voisins (tondeuses, outils de bricolage) ainsi que la diffusion sonore de musique et autres sonorisations.

« ARTICLE 11 Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
• de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
• de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
• de 10h à 12h.les dimanches et les jours fériés.

Se respecter entre voisins, c’est essentiel !

Les documents préfectoraux